Les déambulateurs tout terrain sont dotés de grandes roues qui vous permettront enfin de circuler sur les chemins que vous hésitiez à emprunter. Le déambulateur tout terrain rendra vos balades dans la campagne ou en forêt agréables et confortables. Les grandes roues des déambulateurs tout terrain ont l’avantage d’être très amortissantes et ainsi d’inhiber les chocs. Elles peuvent être pneumatiques pour davantage de confort (amortissements plus doux) ou totalement increvables en PU.

Retrouvez la politique de confidentialité appliquée sur le site MonMAD.fr

DONNÉES PERSONNELLES

Certaines Données des Visiteurs, en particulier leur adresse IP, seront collectées, traitées, conservées et utilisées par MonMAD.fr et transmises à, et traitées par ses prestataires de services dans les conditions décrites ci-dessous.

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Dans tous les cas, ces informations seront divulguées conformément aux lois et réglementations applicables et ne seront pas vendues à une tierce partie à des fins commerciales ou de prospection.

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Malgré les mesures prises par MonMAD.fr et celles prises par les prestataires à qui MonMAD.fr pourrait faire appel, MonMAD.fr ne peut donc pas garantir que les Données soient toujours tenues confidentielles.

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Chaque personne dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour motif légitime et sur présentation d’un justificatif d’identité.

En application de la loi n°78-17 précitée, cette personne dispose en outre du droit d’interroger le responsable du traitement des données personnelles en vue d’obtenir des informations concernant la finalité du traitement de leurs données personnelles, les catégories de données à caractère personnel traitées et les destinataires auxquels ses données personnelles seront communiquées.

Conformément à l’article 40-1 de la loi n°78-17 précitée, chaque personne a aussi la possibilité de communiquer à MonMAD.fr ses directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles collectées par MonMAD.fr après son décès, de modifier ou de révoquer ces directives à tout moment et/ou désigner auprès de MonMAD.fr une personne chargée de leur exécution.

Pour exercer vos droits sur vos Données susceptibles d’avoir la qualité de données personnelles, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à :

• par courrier : PAJAE-Empire Cowork- Pôle de Suartello 2- Route de Mezzavia- 20090 Ajaccio.
• par courriel : contact@pajae.fr

De plus, les droits relatifs aux données personnelles recueillies dans le cadre du dispositif transparence sont précisés sur la page Transparence du Site web.

Hameçonnage ou faux e-mails adressés au Visiteur :

Dans le cas où les Visiteurs recevraient un e-mail non sollicité prétendant provenir de MonMAD.fr et demandant des informations personnelles (telles que carte de crédit, identifiant ou mot de passe) ou demandant de vérifier ou de confirmer certaines informations personnelles en cliquant sur un lien, cet e-mail a probablement été envoyé par un individu tentant d’obtenir illégalement des informations, parfois appelé “hameçonneur” ou “usurpateur”.

MonMAD.fr ne demande pas ce type d’information par e-mail.

Le Visiteur est invité à ne pas fournir les informations requises et à ne pas cliquer sur le lien proposé.

En cas de clic sur un tel lien, l’expéditeur de cet e-mail pourrait avoir accès aux données que lui a ainsi communiquées le Visiteur.

COOKIES

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• votre adresse IP, affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à internet pour vous permettre d’accéder à internet,
• la date et l’heure de votre visite sur le site ainsi que les pages que vous avez consultées,
• le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation,
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Retrouvez les conditions générales de vente (CGV) appliquées sur le site MonMAD.fr

MonMAD.fr propriété de la société PAJAE EMPIRE COWORK – Pôle de Suartello 2 – Route de Mezzavia – 20090 Ajaccio.

La boutique en ligne du site MonMAD.fr a été mise en place par PAJAE, qui est l’exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues… émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE suivantes ne sont applicables qu’aux produits achetés sur le site MonMAD.fr, elles ne sont pas applicables aux produits achetés dans les magasins du réseau MonMAD.fr.

ARTICLE 1 – PRIX

• 1.1 – Les prix figurant sur notre catalogue sont exprimés HT. Ils sont indicatifs et non contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis ; le prix facturé est celui en vigueur au jour de la commande. Le présent catalogue ne comprend que les prix de nos articles les plus courants. Pour les autres articles et variantes, il y a lieu de nous consulter, de même que pour les problèmes particuliers et les exécutions spéciales.
• 1.2 – Nos prix s’entendent départ magasins ou entrepôts.
• 1.3 – Nous nous réservons le droit de réviser nos prix en cas de modifications sensibles des données économiques, notamment des coûts de main d’œuvre, de matière, de transport ou des variations des devises sur le marché monétaire. Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes, sont répercutées, dès leur date légale d’application, sur les prix déjà remis ainsi que sur les commandes en cours. Ces modifications ne peuvent en aucun cas être un motif de résiliation de commande.

ARTICLE 2 – PHOTOGRAPHIES – ILLUSTRATIONS

Les textes et photos des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils figurent à titre indicatif. En cas d’erreurs typographiques, de modifications des photos ou de variation minime dans la présentation des produits, en aucun cas la responsabilité de PAJAE ou de son Réseau MonMAD.fr ne peuvent être engagées.

ARTICLE 3 – CONSEILS – RECOMMANDATIONS

Les conseils et recommandations sont faits bénévolement et donnés à titre purement indicatif. Ils n’engagent pas la responsabilité de notre société. Ils ne constituent pas un élément d’exécution et il appartient au client, sous sa propre responsabilité, de les contrôler et de vérifier qu’ils tiennent compte des règles générales applicables aux conditions particulières d’emploi.

ARTICLE 4 – COMMANDES

• 4.1 – Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit (télécopie, courrier, mail, ou validées sur notre site internet ). Aucune commande ne pourra être annulée si elle est en cours de traitement. Nous recommandons d’utiliser les références et désignations de notre catalogue. Par défaut, et en cas de discordance entre les références et la désignation, la référence que vous aurez indiquée prévaudra. Si une erreur de livraison devait survenir par suite d’une imprécision, nous en déclinerions toute responsabilité; les frais de retour seraient à la charge de l’Acheteur (voir article 9). Sans indication contraire de votre part, la quantité indiquée sur la commande sera considérée comme exprimée dansl’unité de vente (U.V.) du produit. Aucun rajout ne pourra être accepté si la commande est en cours de traitement ; à défaut il sera considéré comme une nouvelle commande (avec incidence de port éventuelle).
• 4.2 – Les offres faites oralement ou téléphoniquement par nos collaborateurs ne constituent aucun engagement de notre part tant qu’elles n’auront pas été confirmées par écrit.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

• 5.1 – Les délais de livraison et de transport communiqués n’ont qu’une valeur indicative. Conformément à l’article L.442–6-1-80 du Code de Commerce, le dépassement de ces délais ne pourra donner lieu à aucune retenue, indemnité, dénonciation de la commande, résolution de la vente ou refus des marchandises.
• 5.2 – Nous sommes libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles assimilés contractuellement à des cas de force majeure, y compris les cas d’interruption ou de retard de transport, manque de matière première, ou encore toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel chez nous-mêmes ou chez nos fournisseurs.
• 5.3 – Quel que soit le mode de transport, et même expédiées franco, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de non·conformité des marchandises, retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de faire les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves dans un délai de trois jours à compter de la réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire auprès du transporteur. La copie de cette notification doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les mêmes délais. Nous précisons que les réserves doivent être portées sur le bordereau de livraison de façon claire, sans ambigüité. Notez que les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de dommage à vérifier » n’ont aucune valeur et ne sont pas acceptées par les assureurs. Les réserves ne mentionnant que l’état apparent du colis ou de l’emballage et non celui de la marchandise ne sont pas recevables : « colis ouvert, colis abîmé, traces de chocs, bruit de casse, colis mouillé, palette défilmée ». Par ailleurs, nous vous conseillons de noter le nombre de colis réceptionnés sur le bordereau de livraison que vous émargez.
• 5.4 – Frais d’expédition et frais administratifs (en France métropolitaine) : prière de nous consulter pour connaitre les modalités.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

• 6.1 – Le transfert de propriété des marchandises est suspendu au paiement intégral du prix et des accessoires. Par paiement, il faut entendre, soit la remise effective d’espèces, soit l’encaissement des chèques, soit le paiement des effets de commerce. A défaut de paiement, nous nous réservons la reprise des marchandises vendues. L’acheteur supportera les risques afférents aux dites marchandises: à la garde et à la conservation desquelles il devra apporter tous ses soins, dès la livraison des produits. Le délai de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de la facture pour les client en compte, sauf dispositions contractuelles contraires. Ce délai n’est accordé qu’à titre précaire : le Vendeur se réserve le droit, sans préavis, de demander des règlements d’avance ou comptant dès lors que des incidents de règlements auraient été constatés ou que les renseignements financiers concernant l’Acheteur se dégraderaient. En cas de retard de paiement seront exigibles, conformément à l’article L441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsqu’il aura été convenu d’un règlement par traite acceptée, celle-ci devra être retournée domiciliée dans les 5 jours suivant sa réception. Tout effet non retourné 10 jours avant l’échéance fera l’objet d’un remplacement et d’un règlement par chèque. Pour toute ouverture de compte, veuillez nous adresser un R.I.B. accompagné d’un extrait K.BIS. Pour les 3 premières commandes et/ou durant les 3 premiers mois à compter de la date de la première commande, une facture pro forma vous sera adressée et la marchandise expédiée à réception du règlement. Les réclamations relatives à la facturation doivent nous parvenir dans les 8 jours suivant la réception de la facture. Le défaut de paiement, pour quelque cause que ce soit, de toute ou partie des marchandises commandées, autorise le Vendeur à arrêter les expéditions restant à effectuer et à considérer le solde de la commande ou des commandes suivantes comme résilié immédiatement et de plein droit sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure ou de formalité judiciaire, tous droits, dommages et intérêts, restant réservés pour le Vendeur.
• 6.2 – Dans le cas où notre société devrait revendiquer les marchandises, elle conserverait les acomptes reçus à titre de dommages et intérêts.
• 6.3 – L’acheteur n’a pas le droit de mettre en gage les marchandises sous réserve de propriété ni d’en transférer la propriété à titre de garantie. Nous devons être immédiatement informés de toute saisie ou autre atteinte portée au droit de vente par des tiers.
• 6.4 – Nos ventes sont faites au comptant, sans escompte à notre domicile, sauf stipulation contraire.
• 6.5 – Quel que soit le mode de paiement, le défaut d’acceptation dans les délais légaux d’un chèque ou d’un effet de commerce, ou le défaut de paiement d’une des échéances au terme prévu, et sans autre avis, entraîne la suspension du compte. Le client sera déchu du terme pour tous les paiements à intervenir et toutes les créances deviendront immédiatement exigibles. Ces événements entraînent la résiliation des marchés et commandes et nous libèrent de tout engagement à l’égard des acheteurs défaillants. De convention expresse et sauf prorogation accordée par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à dix pour cent de la somme impayée outre les frais judiciaires et intérêts légaux.
• 6.6 – Nous sommes seuls juges des encours que nous acceptons de prendre sur nos clients. Nous nous réservons la possibilité de demander à l’acheteur de nous fournir toute garantie, caution ou sûreté, bonne et solvable, propre à couvrir ses engagements. En cas de refus ou d’impossibilité, le marché sera résilié de plein droit par simple lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 7 – GARANTIES

• 7.1 – Garantie légale : les marchandises vendues sont garanties contre les vices cachés conformément auxarticles 1641 et suivants du Code civil.
• 7.2 – Garantie contractuelle : la garantie est strictement limitée au remplacementdes pièces reconnues défectueuses,elle n’entraîne en aucun cas le remplacementdu matériel, sauf si nous constatons que leou les remplacement(s) entrainerai(en)t unsurcoût excessif. Cette garantie est exclusivede toute autre réparation et ne saurait en aucuncas être étendue au versement de dommageset intérêts. Elle sera limitée à celle accordéepar le constructeur et le distributeur.
• 7.3 – Le non-respect des instructions d’usage et de la destination des marchandises rend caduque la garantie.
• 7.4 – N’entrent pas dans le cadre de la garantie les produits consommables ou à usage unique.
• 7.5 – Sont exclus de toutes garanties les défectuosités et les dommages qui résulteraient d’un montage ou d’une utilisation anormale ou de la négligence de l’acheteur.
• 7.6 – Sont exclus de toutes garanties les dommages aux biens à usage professionnel qui pourraient résulter de l’utilisation des marchandises.
• 7.7 – Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d’usage.
• 7.8 – Une réclamation quelconque ne dispense pas de l’obligation de payer toutes marchandises pour lesquelles il n’existe aucune contestation.

ARTICLE 8 – ENVIRONNEMENT

Certains produits électriques ou électroniques ont des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine du fait de la présence de substances dangereuses. En conséquence, il vous est interdit conformément au Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 de jeter les déchets de ces équipements électriques et électroniques avec les ordures ménagères. Ces produits doivent être remis à un point de collecte approprié pour le traitement, la valorisation et le recyclage de ces déchets.

ARTICLE 9 – RETOURS ET ÉCHANGES DES PRODUITS ACHETÉS EN LIGNE

• 9.1 – Aucun retour sans accord préalable du Vendeur ne sera accepté. En particulier, les marchandises qui seraient retournées en port dû seront systématiquement refusées, sauf accord préalable du Vendeur. Le retour doit être accompagné d’un bordereau de retour faisant référence à la facture et/ou au bon de livraison d’origine ainsi que les motifs du retour. Tout retour non agréé sera immédiatement renvoyé aux frais de l’Acheteur sans qu’aucun avoir ne puisse être établi. Il reste, bien entendu, que les marchandises retournées après accord doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les documents annexes (mode d’emploi, certificat de garantie, …) et originaires de MonMAD.fr. Un avoir sera établi après réception et inventaire de la marchandise retournée. Toute reprise de matériel dont la vente initiale remonte à plus d’un mois se fera avec une moins-value de 25% du prix facturé sous réserve de son bon état. Les fabrications spéciales ne sont ni reprises, ni échangées. Dans le cas d’un retour dans le délai légal prévu par le législateur pour la V.P.C, le client aura le choix entre la délivrance d’un avoir valable six mois ou le remboursement du produit , les frais de port ne serons en aucun cas remboursé.
• 9.2 – Réparations et service après-vente : le retour du produit pour réparation, y compris dans le cadre de la garantie, est à la charge de l’expéditeur. Sauf conditions particulières, les réparations sont payables d’avance sans escompte. Dès réception de votre acceptation de devis accompagnée de votre règlement, l’intervention sera déclenchée.

ARTICLE 10 – RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE POUR LES CLIENTS PARTICULIERS : DROIT DE RÉTRACTATION ET ÉCHANGE DES PRODUITS ACHETÉS EN LIGNE

• 10.1. Droit de rétractation et modalités de retour : vous disposez d’un droit de rétraction de QUATORZE (14) jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande,), les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : collants portés, oreiller), etc. Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé. Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit par lettre ou email. Vous devez ensuite nous retourner les Produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, par le moyen de votre choix à l’adresse suivante : 515 AVENUE LAVOISIER ZI NORD 13340 ROGNAC.Les frais de retour sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de notre part lors de l’envoi du Produit).
• 10.2. Remboursement : MonMAD.fr s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis dans ses entrepôts. MonMAD.fr vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l’ensemble de votre commande. Les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison standard. Si Vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce, nonobstant toute clause contraire.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

PAJAE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Retrouvez les mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU) appliquées sur le site MonMAD.fr

Le présent site internet www.MonMAD.fr (le « Site web ») est édité par la société PAJAE, nom commercial MonMAD.fr (« MonMAD.fr »), dont le siège social est situé Empire Cowork-Pôle de Suartello 2- Route de Mezzavia 20090 Ajaccio, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Ajaccio Siren: 833 642 267.

Le Directeur de la publication du Site web est représenté par la société PAJAE. contact@pajae.fr.

Le Site web est hébergé par la société Alwaysdata, SARL au capital de 5.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris. Téléphone : +33 (0)1 84 16 23 40.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Action » : désigne toute action réalisée par le Visiteur sur le Site web, et notamment toute consultation d’une page internet du Site web, toute navigation d’une page à l’autre, et de manière générale toute action relevant des fonctionnalités décrites à l’article « FONCTIONNALITES DU SITE WEB ».
• « Terminal » désigne l’ensemble des différents supports par lesquels le Site web sera accessible.
• « Visiteur » : désigne la personne physique accédant et consultant le Site web dans les conditions prévues aux présentes conditions générales d’utilisation.
• « Données » désigne les données et informations qui sont collectées lors de la consultation du Site web par le Visiteur.

ARTICLE 2 – FONCTIONNALITÉS DU SITE WEB

Le Site web est un espace commercial déstiné uniquement à usage des Pharmacies partenaires de la société.

Le Site web est destiné à la consultation du catalogue produits et aux commandes de ces produuits proposés par MonMAD.fr.

ARTICLE 3 – PÉRIMÈTRE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les fonctionnalités offertes par le Site web et les conditions dans lesquelles le Visiteur est autorisé à utiliser le Site web.

Ces CGU sont disponibles à tout moment sur le Site web.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS – COMPORTEMENT DES VISITEURS

En acceptant d’accéder au Site web, le Visiteur déclare et garantit :

• Avoir pris connaissance des présentes CGU et consentir à les respecter ;
• Être majeur ;
• Avoir été informé des droits dont il dispose sur les Données qui le concernent.

En outre, en accédant au Site web, le Visiteur s’engage à, et garantit :

• respecter toutes les lois et réglementation applicable en vigueur du pays duquel il a accès au Site web ;
• communiquer des Données exactes, exhaustives et à jour;
• respecter sans réserve les CGU.

Par ailleurs, le Visiteur s’interdit notamment de :

• perturber ou interrompre le fonctionnement du Site web ou les serveurs ou réseaux connectés au Site web ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site web ;
• mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de MonMAD.fr, de ses partenaires, ou toute autre personne physique ou morale, notamment en usurpant l’identité d’une personne ;
• essayer de porter atteinte au réseau informatique, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site web à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie, ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
• accéder ou tenter d’accéder à toutes informations et Données qui ne lui sont pas destinées notamment en forçant les systèmes ou par toute autre moyen ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site web ou d’un réseau, ou tout autre système ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’identification ;
• transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site web notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données.

Tout programme, document ou support téléchargé ou obtenu par le Visiteur en utilisant le Site web, l’est aux risques et périls du Visiteur. Le Visiteur est seul responsable de toute perte ou tout dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique ou les pertes de données en résultant directement ou indirectement.

ARTICLE 5 – DURÉE D’APPLICATION

Les CGU s’appliquent et entrent en vigueur à compter du moment où le Visiteur accède au Site web, et jusqu’à ce qu’il quitte le Site web.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site web contient des données et éléments protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle tels que le droit des marques, le droit d’auteur, etc.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur chacun des éléments composant le Site web (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques,…), y compris les logiciels, bases de données (ci-après le « Contenu ») ainsi que le Site web sont la propriété exclusive de MonMAD.fr ou d’un de ses partenaires ayant consenti les droits d’utilisation à MonMAD.fr. MonMAD.fr ne concède aucune licence ni sous-licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site web dans les conditions des présentes CGU.

Toute reproduction et toute utilisation de copies du Site web et de son Contenu réalisées à d’autres fins que celles prévues à l’article « FONCTIONNALITES DU SITE WEB », de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite.

Il est également interdit de :

• copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Site web et au Contenu ;
• modifier tout ou partie du Site web ou du Contenu en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au Site web par un autre moyen que le lien hypertexte du Site web.

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ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Certaines Données des Visiteurs, en particulier leur adresse IP, seront collectées, traitées, conservées et utilisées par MonMAD.fr et transmises à, et traitées par ses prestataires de services dans les conditions décrites ci-dessous.

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MonMAD.fr prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher le traitement non autorisé ou illégal des Données des Visiteurs ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration accidentelle de leurs Données.

Malgré les mesures prises par MonMAD.fr et celles prises par les prestataires à qui MonMAD.fr pourrait faire appel, MonMAD.fr ne peut donc pas garantir que les Données soient toujours tenues confidentielles.

Droits relatifs à vos Données ayant qualité de données personnelles :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de communication, et de modification, de compléter, de rectifier, de mettre à jour, de verrouiller et de suppression de ses données personnelles.

Chaque personne dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour motif légitime et sur présentation d’un justificatif d’identité.

En application de la loi n°78-17 précitée, cette personne dispose en outre du droit d’interroger le responsable du traitement des données personnelles en vue d’obtenir des informations concernant la finalité du traitement de leurs données personnelles, les catégories de données à caractère personnel traitées et les destinataires auxquels ses données personnelles seront communiquées.

Conformément à l’article 40-1 de la loi n°78-17 précitée, chaque personne a aussi la possibilité de communiquer à MonMAD.fr ses directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles collectées par MonMAD.fr après son décès, de modifier ou de révoquer ces directives à tout moment et/ou désigner auprès de MonMAD.fr une personne chargée de leur exécution.

Pour exercer vos droits sur vos Données susceptibles d’avoir la qualité de données personnelles, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à :

• par courrier : PAJAE-Empire Cowork- Pôle de Suartello 2- Route de Mezzavia- 20090 Ajaccio.
• par courriel : contact@pajae.fr

De plus, les droits relatifs aux données personnelles recueillies dans le cadre du dispositif transparence sont précisés sur la page Transparence du Site web.

Hameçonnage ou faux e-mails adressés au Visiteur :

Dans le cas où les Visiteurs recevraient un e-mail non sollicité prétendant provenir de MonMAD.fr et demandant des informations personnelles (telles que carte de crédit, identifiant ou mot de passe) ou demandant de vérifier ou de confirmer certaines informations personnelles en cliquant sur un lien, cet e-mail a probablement été envoyé par un individu tentant d’obtenir illégalement des informations, parfois appelé “hameçonneur” ou “usurpateur”.

MonMAD.fr ne demande pas ce type d’information par e-mail.

Le Visiteur est invité à ne pas fournir les informations requises et à ne pas cliquer sur le lien proposé.

En cas de clic sur un tel lien, l’expéditeur de cet e-mail pourrait avoir accès aux données que lui a ainsi communiquées le Visiteur.

ARTICLE 8 – POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

Le Site web contient des liens permettant un accès direct à d’autres sites internet tiers et à d’autres site MonMAD.fr.

Liens vers les sites de tiers :

MonMAD.fr ne saurait assumer aucune responsabilité sur le contenu et l’utilisation qui serait faite par le Visiteur ou des tiers de ces informations disponibles sur les sites internet de tiers vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu que ces sites soient ou non partenaires de MonMAD.fr. MonMAD.fr n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces informations.

Les liens proposés à partir du Site web n’impliquent en aucun cas la concession d’une quelconque licence sur les droits détenus par MonMAD.fr sur les marques de fabrique, appellations commerciales, logos et autres éléments du Site web. Enfin MonMAD.fr décline toute responsabilité concernant les éventuelles défaillances techniques en relation avec ces liens. L’accès à tous les sites tiers via le Site web se fait sous la seule et entière responsabilité du Visiteur qui est invité à examiner les règles applicables à l’utilisation desdits sites tiers et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées le cas échéant sur ces sites liés.

Liens vers d’autres sites MonMAD.fr :

MonMAD.fr a inséré sur son Site web des liens conduisant vers d’autres sites. L’utilisation de ces sites internet est soumise aux conditions générales d’utilisation qui leur sont propres et que le Visiteur est invité à consulter en cliquant sur les liens « Mentions légales » de chacun de ces sites.

Liens de sites tiers vers le Site web :

Il est interdit de créer un lien vers ce Site web.

ARTICLE 9 – UTILISATION FRAUDULEUSE

Toute personne accédant au Site web ou utilisant le Site web sans y être autorisée en application des CGU, reconnaît et accepte que les CGU lui soient applicables et, notamment, accepte d’être sanctionnée sur le fondement des présentes CGU.

ARTICLE 10 – COOKIES

Afin d’améliorer la navigation des Visiteurs au sein du Site web, dans un but d’analyse statistique, MonMAD.fr recueille automatiquement au cours de votre visite certaines données concernant notamment :

• votre adresse IP, affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à internet pour vous permettre d’accéder à internet,
• la date et l’heure de votre visite sur le site ainsi que les pages que vous avez consultées,
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Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation de certaines pages du Site web grâce à votre logiciel de navigation. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme.

Types de cookies utilisés sur le site :

Lorsque vous consultez le site www.MonMAD.fr, nous pouvons être amenés à installer différents cookies :

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Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

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ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

MonMAD.fr ne saurait notamment être responsable d’un quelconque préjudice résultant directement ou indirectement (i) de virus, bug ou tout programme ou application incompatible avec l’infrastructure du Visiteur, (ii) d’un dysfonctionnement du Site web et notamment d’une panne ou d’une erreur, d’une perte de données, d’une impossibilité d’accéder au Site web ; (iii) de l’ensemble des dispositifs mis en place par le Visiteur pour accéder au Site web et notamment les éléments matériels et logiciels, et les réseaux de télécommunication.

L’accès aux informations disponibles sur le Site web s’effectue à partir d’un Terminal et d’un réseau de communications qui sont à la charge et sous la responsabilité du Visiteur. En conséquence, MonMAD.fr n’assure aucune responsabilité en matière de transport des informations, de disponibilité et d’accès au Site web.

ARTICLE 12 – SURVIVANCE

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site web pour quelque cause que ce soit, et notamment les stipulations des articles «FONCTIONNALITES DU SITE WEB», « CONDITIONS D’ACCES – COMPORTEMENT DU VISITEUR », « DONNEES PERSONNELLES », « PROPRIETE INTELLECTUELLE », « COOKIES », « RESPONSABILITE », et « SURVIVANCE » restent en vigueur à l’issue de cette utilisation.

ARTICLE 13 – NULLITÉ – INTÉGRALITÉ – TITRE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

ARTICLE 14 – MISE À JOUR DES CGU

MonMAD.fr se réserve la possibilité de modifier, compléter et de mettre à jour les présentes CGU, y compris les documents qui y sont référencés, sans préavis.

Dans une telle hypothèse, la mise à jour des CGU sera annoncée par l’envoi d’un email de notification et le Visiteur sera invité à en prendre connaissance.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGU sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITÉ, L’EXÉCUTION OU L’INTERPRÉTATION DES CGU, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DE AJACCIO NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFERÉ OU PAR REQUÊTE.